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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912721410007

Permis de démolir n° 0912721410007 à Gif-sur-Yvette, 11 Avenue Du Bois Des Roches

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721410007, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PD n° 0912721410007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Avenue Du Bois Des Roches, le permis de démolir n° 0912721410007 a été délivré le 5 février 2015 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/02/2015

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912721410007
Code commune INSEE	91272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenue Du Bois Des Roches à Gif-sur-Yvette (91190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721410007, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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04 mars 2014 14 988 m² foncier

PD n°0912721410004 Autorisé

20 Rue De La Feverie

Gif-sur-Yvette (91190)

27 mars 2014 723 m² foncier

PD n°0912721410005 Autorisé

10 Rue Des Charmettes

Gif-sur-Yvette (91190)

06 mai 2014 652 m² foncier

PD n°0912721510001 Autorisé

25 Avenue Des Carrieres

Gif-sur-Yvette (91190)

20 nov. 2015 599 m² foncier

PD n°0912721510002 Autorisé

25 Avenue Des Carrieres

Gif-sur-Yvette (91190)

05 févr. 2016 599 m² foncier

PD n°0912721610002 Autorisé

18Bis Avenue Du Belvedere

Gif-sur-Yvette (91190)

08 sept. 2016 691 m² foncier

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