Permis de démolir n° 0912722340006 à Gif-sur-Yvette, Chemin De Chamort
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PD n° 0912722340006
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin De Chamort, le permis de démolir n° 0912722340006 a été délivré le 23 juin 2023 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France). La demande émane de CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Le terrain support du projet couvre 18 322 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE5, CE6, CE7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180089013
- SIRET
- 18008901300635
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- GIF-SUR-YVETTE (91190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912722340006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |