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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912722010006

Permis de démolir n° 0912722010006 à Gif-sur-Yvette, 95 Allee De La Pointe Genete

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912722010006, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PD n° 0912722010006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912722010006 a été délivré le 17 septembre 2020 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 95 Allee De La Pointe Genete.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912722010006
Code commune INSEE	91272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Allee De La Pointe Genete à Gif-sur-Yvette (91190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912722010006, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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