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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912721410005

Permis de démolir n° 0912721410005 à Gif-sur-Yvette, 10 Rue Des Charmettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721410005, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PD n° 0912721410005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2014 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912721410005 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Charmettes.

La parcelle concernée s'étend sur 652 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

Surface du terrain

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/05/2014

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	652 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIF SUR YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912721410005
Code commune INSEE	91272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Charmettes à Gif-sur-Yvette (91190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721410005, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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PD n°0912721440002 Autorisé

Chemi De Moulon

Gif-sur-Yvette (91190)

04 mars 2014 30 767 m² foncier

PD n°0912721440003 Autorisé

Chemi De Moulon

Gif-sur-Yvette (91190)

04 mars 2014 14 988 m² foncier

PD n°0912721410004 Autorisé

20 Rue De La Feverie

Gif-sur-Yvette (91190)

27 mars 2014 723 m² foncier

PD n°0912721410007 Autorisé

11 Avenue Du Bois Des Roches

Gif-sur-Yvette (91190)

05 févr. 2015

PD n°0912721510001 Autorisé

25 Avenue Des Carrieres

Gif-sur-Yvette (91190)

20 nov. 2015 599 m² foncier

PD n°0912721510002 Autorisé

25 Avenue Des Carrieres

Gif-sur-Yvette (91190)

05 févr. 2016 599 m² foncier

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