Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912721510001

Permis de démolir n° 0912721510001 à Gif-sur-Yvette, 25 Avenue Des Carrieres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2015

Dossier PD n° 0912721510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Avenue Des Carrieres, le permis de démolir n° 0912721510001 a été délivré le 20 novembre 2015 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 599 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE239, BE240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2015

Surface du terrain

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/11/2015

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE239 BE240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 599 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912721510001
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Avenue Des Carrieres à Gif-sur-Yvette (91190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721510001, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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