Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912721510002

Permis de démolir n° 0912721510002 à Gif-sur-Yvette, 25 Avenue Des Carrieres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PD n° 0912721510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2016 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912721510002 porte sur un bâtiment situé 25 Avenue Des Carrieres.

Le terrain concerné couvre 599 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE239, BE240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2016

Surface du terrain

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/02/2016

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE239 BE240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 599 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912721510002
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Avenue Des Carrieres à Gif-sur-Yvette (91190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721510002, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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