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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912721410004

Permis de démolir n° 0912721410004 à Gif-sur-Yvette, 20 Rue De La Feverie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912721410004, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PD n° 0912721410004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912721410004 a été délivré le 27 mars 2014 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue De La Feverie.

Le terrain d'assiette couvre 723 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2014

Surface du terrain

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/03/2014

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	723 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIF SUR YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912721410004
Code commune INSEE	91272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Feverie à Gif-sur-Yvette (91190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912721410004, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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04 févr. 2014 4 934 m² foncier

PD n°0912721440002 Autorisé

Chemi De Moulon

Gif-sur-Yvette (91190)

04 mars 2014 30 767 m² foncier

PD n°0912721440003 Autorisé

Chemi De Moulon

Gif-sur-Yvette (91190)

04 mars 2014 14 988 m² foncier

PD n°0912721410005 Autorisé

10 Rue Des Charmettes

Gif-sur-Yvette (91190)

06 mai 2014 652 m² foncier

PD n°0912721410007 Autorisé

11 Avenue Du Bois Des Roches

Gif-sur-Yvette (91190)

05 févr. 2015

PD n°0912721510001 Autorisé

25 Avenue Des Carrieres

Gif-sur-Yvette (91190)

20 nov. 2015 599 m² foncier

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