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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912432210001

Permis de démolir n° 0912432210001 à Fontenay-lès-Briis, 8 Rue De La Vallee Violette La Vallee Violette

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912432210001, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PD n° 0912432210001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912432210001 a été délivré le 18 janvier 2022 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Vallee Violette La Vallee Violette.

Le terrain d'assiette couvre 1 031 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C240. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Fontenay-lès-Briis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Surface du terrain

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 janvier 2022

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2022

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee Violette

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 031 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LES-BRIIS (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912432210001
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Vallee Violette La Vallee Violette à Fontenay-lès-Briis (91640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912432210001, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

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