Permis de démolir n° 0912352110001 à Fleury-Mérogis, 123 Rue Du Bois Des Chaqueux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PD n° 0912352110001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 123 Rue Du Bois Des Chaqueux, le permis de démolir n° 0912352110001 a été délivré le 3 décembre 2021 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France). DEPARTEMENT DE L' ESSONNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 18 423 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH147, AH13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Fleury-Mérogis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fleury-Mérogis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 423 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES (91000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912352110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |