Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912351910001

Permis de démolir n° 0912351910001 à Fleury-Mérogis, Place Du 8 Mair 1945

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PD n° 0912351910001

Demandeur

RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2019 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912351910001 porte sur un bâtiment situé Place Du 8 Mair 1945. Le demandeur déclaré est RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM.

Le terrain support du projet couvre 70 379 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Fleury-Mérogis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Surface du terrain

70 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 70 379 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
562069278
SIRET
56206927800074
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
FLEURY-MEROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912351910001
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du 8 Mair 1945 à Fleury-Mérogis (91700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM et autorisée le 4 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912351910001, déposé en mairie de Fleury-Mérogis.

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