Permis de démolir n° 0912351910001 à Fleury-Mérogis, Place Du 8 Mair 1945
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PD n° 0912351910001
Demandeur
RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2019 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912351910001 porte sur un bâtiment situé Place Du 8 Mair 1945. Le demandeur déclaré est RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM.
Le terrain support du projet couvre 70 379 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Fleury-Mérogis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fleury-Mérogis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 562069278
- SIRET
- 56206927800074
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FLEURY-MEROGIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912351910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |