Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912352410001

Permis de démolir à Fleury-Mérogis - 102 Bd De La Gribelette

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PD n° 0912352410001

Demandeur

BF4 FLEURY-MEROGIS

Cette page présente le permis de démolir n° 0912352410001, délivré le 30 avril 2024 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 102 Bd De La Gribelette, Fleury-Mérogis (91700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BF4 FLEURY-MEROGIS. Le terrain concerné couvre 49 937 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

49 937 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 avril 2024

Délai d'instruction

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2024

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 49 937 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BF4 FLEURY-MEROGIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977526128
SIRET
97752612800011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912352410001
Code commune INSEE 91235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 102 Bd De La Gribelette, Fleury-Mérogis (91700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BF4 FLEURY-MEROGIS et autorisé le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912352410001, instruit par la commune de Fleury-Mérogis.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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