Permis de construire à Fleury-Mérogis pour 8 818 m² de logement et locaux - 123 Rue Du Bois Des Chaqueux
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 4 novembre 2024 · Dossier PC n° 0912352410001 · Demandeur : DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912352410001, délivré le 4 novembre 2024 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 123 Rue Du Bois Des Chaqueux, Fleury-Mérogis (91700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 255 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 470 m² d'habitation et 8 348 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH147, AH13.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fleury-Mérogis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 348 m² | 8 348 m² |
| Total | 0 m² | 8 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 818 m² | 8 818 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 8 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 348 m² | 8 348 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| En résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | 1 | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912352410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91235 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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