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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912351430001

Permis de démolir n° 0912351430001 à Fleury-Mérogis, 6 Rue Ambroise Croizat

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOTEL LE CIRTA et autorisée le 10 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912351430001, déposé en mairie de Fleury-Mérogis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PD n° 0912351430001

Demandeur

HOTEL LE CIRTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2014 à Fleury-Mérogis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912351430001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Ambroise Croizat. Le projet est porté par HOTEL LE CIRTA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN27. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Fleury-Mérogis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/02/2014

Localisation du projet à Fleury-Mérogis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury-Mérogis Code postal 91700 Identifiant INSEE 91235
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL LE CIRTA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 445176704
SIRET: 44517670400010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: FLEURY-MÉROGIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912351430001
Code commune INSEE	91235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Ambroise Croizat à Fleury-Mérogis (91700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HOTEL LE CIRTA et autorisée le 10 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912351430001, déposé en mairie de Fleury-Mérogis.

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1 Rue Montcoquet

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15 sept. 2015 424 m² foncier

PD n°0912351610001 Autorisé

11 Av Des Peupliers

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27 août 2016 197 354 m² foncier SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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51 Av Du Hurepoix

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Place Du 8 Mair 1945

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PD n°0912352110001 Autorisé

123 Rue Du Bois Des Chaqueux

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03 déc. 2021 18 423 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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