Permis de démolir n° 0912282200001 à Évry-Courcouronnes, 22 rue Henri Desbrueres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PD n° 0912282200001
Demandeur
SEM GENOPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912282200001 a été délivré le 16 novembre 2022 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 rue Henri Desbrueres. La demande émane de SEM GENOPOLE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 13 609 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BD 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Évry-Courcouronnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 13 609 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 13 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM GENOPOLE, dont l'adresse déclarée est à Évry-Courcouronnes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SEM GENOPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 443278965
- SIRET
- 44327896500035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ÉVRY-COURCOURONNES (91000)
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912282200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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