Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301425C0003

Permis de démolir n° 09301425C0003 à Clichy-sous-Bois, 3 5 All Frederic Lardette Le Chene Pointu

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PD n° 09301425C0003

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2025 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301425C0003 porte sur un bâtiment situé 3 5 All Frederic Lardette Le Chene Pointu. La demande émane de GRAND PARIS AMENAGEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Clichy-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AS

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene Pointu

Territoires administratifs

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
642036941
SIRET
64203694100036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1964
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09301425C0003
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 5 All Frederic Lardette Le Chene Pointu à Clichy-sous-Bois (93390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisée le 16 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301425C0003, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

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