Permis de construire Logement N° 0912281610003

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 14 087 m² de logement - 1 Boulevard Mal De Lattre De Evry

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0912281610003

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Cette page présente le permis de construire n° 0912281610003, délivré le 13 septembre 2016 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Boulevard Mal De Lattre De Evry, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC EZANVILLE LES OUCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 769 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 220 logements, dont 32 individuels et 188 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T1, 60 T2, 84 T3, 50 T4, 9 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI54, AI7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 769 m²

Surface créée

14 087 m²

Variation nette

+14 087 m²

Surface totale après

14 087 m²

Logements créés

220

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI54 AI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Evry

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 220 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 087 m² 14 087 m²
Total 0 m² 14 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 087 m² 14 087 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 220
Logements individuels 32
Logements collectifs 188
Individuels groupés 32
Collectifs hors résidence 188

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 60 84 50 9 - 220
7,7 % 27,3 % 38,2 % 22,7 % 4,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
452391642
SIRET
45239164200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281610003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 logements (32 individuels, 188 collectifs), pour 14 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 769 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard Mal De Lattre De Evry, Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC EZANVILLE LES OUCHES et accordé le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 60 T2, 84 T3, 50 T4, 9 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281610003, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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