Permis de démolir n° 0912281410002 à Évry-Courcouronnes, 79 Boule Decauville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PD n° 0912281410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912281410002 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un bâtiment situé 79 Boule Decauville.
Le terrain d'assiette couvre 1 302 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN LES CORBEILS (91250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |