Permis de démolir n° 0912252300001 à Étiolles, 45 Rue Des Bordes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 0912252300001
Demandeur
SYLTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912252300001, délivré le 27 mars 2023 à Étiolles (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Des Bordes. Le dossier a été déposé par SYLTAT.
Le terrain concerné couvre 663 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA132, AA133. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Étiolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Étiolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 663 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLTAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921248241
- SIRET
- 92124824100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ETIOLLES (91450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912252300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |