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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912161810001

Permis de démolir n° 0912161810001 à Épinay-sur-Orge, 95 Rue De Petit Vaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912161810001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PD n° 0912161810001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinay-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912161810001 a été délivré le 17 mai 2018, pour un bâtiment situé 95 Rue De Petit Vaux.

Le terrain concerné couvre 91 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Épinay-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Surface du terrain

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Localisation du projet à Épinay-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Orge Code postal 91360 Identifiant INSEE 91216
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSANG-SUR-ORGE (91390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912161810001
Code commune INSEE	91216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Rue De Petit Vaux à Épinay-sur-Orge (91360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912161810001, déposé en mairie d'Épinay-sur-Orge.

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PD n°0912161610009 Autorisé

11 Rue De Chevreuse

Épinay-sur-Orge (91360)

18 janv. 2017 312 m² foncier

PD n°0912161710001 Autorisé

31 Rue Guynemer

Épinay-sur-Orge (91360)

03 juil. 2017 179 m² foncier

PD n°0912161710002 Autorisé

18 Rue De Grand Vaux

Épinay-sur-Orge (91360)

05 févr. 2018 2 263 m² foncier

PD n°0912161810002 Autorisé

18 Rue D'oradour Sur Glane

Épinay-sur-Orge (91360)

28 juin 2018 363 m² foncier

PD n°0912161810003 Autorisé

13 Rue De La Chevauchee

Épinay-sur-Orge (91360)

02 oct. 2018 471 m² foncier

PD n°0912161810004 Autorisé

16 Rue Des Ecoles

Épinay-sur-Orge (91360)

09 oct. 2018 1 302 m² foncier SOC NATIONALE IMMOBILIERE

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