Permis de démolir n° 07404016H0002 à Bonne, 51/69 Avenue Du Leman
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 07404016H0002
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07404016H0002 a été délivré le 4 juillet 2016 à Bonne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 51/69 Avenue Du Leman. Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1.
Le terrain concerné couvre 2 914 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B815, B816, B3902. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonne Code postal 74380 Identifiant INSEE 74040
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 914 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444279558
- SIRET
- 44427955800027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07404016H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |