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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911742210008

Permis de démolir n° 0911742210008 à Corbeil-Essonnes, 0004 Rue Gustave Eiffel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERC et autorisé le 20 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742210008, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PD n° 0911742210008

Demandeur

SCI ERC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911742210008 a été délivré le 20 janvier 2023 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0004 Rue Gustave Eiffel. Le demandeur déclaré est SCI ERC.

Le terrain support du projet couvre 657 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT135. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	657 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851512939
SIRET: 85151293900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORBEIL ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911742210008
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0004 Rue Gustave Eiffel à Corbeil-Essonnes (91100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ERC et autorisé le 20 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742210008, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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