Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911742210006

Permis de démolir n° 0911742210006 à Corbeil-Essonnes, 16 rue Decauville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PD n° 0911742210006

Demandeur

DIRECTGESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911742210006, délivré le 26 septembre 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 rue Decauville. La demande émane de DIRECTGESTION.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 21 796 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BT 371. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Surface du terrain

21 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 21 796 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 21 796 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTGESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vincennes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

DIRECTGESTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809608391
SIRET
80960839100011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
VINCENNES (94300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911742210006
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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