Délivré le 9 mai 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911742210004 porte sur un bâtiment situé 0064 chemin des Bas Vignons.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 108 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 155, AV 156, AV 159. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Bas-Vignons, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Surface du terrain

1 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 155 AV 156 AV 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 108 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTRY-SUR-SEINE (91250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911742210004
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur les parcelles AV 155, AV 156, AV 159 à Corbeil-Essonnes (91100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0911742210005 Autorisé

64 chemin des Bas-Vignons

Parcelle AV 156 à Corbeil-Essonnes (91100)

01/08/2022 71 m² terrain CITEVO DEVELOPPEMENT

Permis de démolir sur la même voie, chemin des Bas-Vignons à Corbeil-Essonnes (91100)

L’autre dossier recensé chemin des Bas-Vignons depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0911742210005 Autorisé

64 chemin des Bas-Vignons

Corbeil-Essonnes (91100)

01/08/2022 71 m² terrain CITEVO DEVELOPPEMENT

Permis de démolir de la même période à Corbeil-Essonnes

PD n°0911742117005 Autorisé

11 rue Decauville

Corbeil-Essonnes (91100)

25 août 2021 5 713 m² foncier REVIVAL

PD n°0911742117007 Autorisé

rue de la Papeterie

Corbeil-Essonnes (91100)

08 oct. 2021 15 137 m² foncier BOUYGUES IMMOBILIER

PD n°0911742117008 Autorisé

137 rue Louis Baudoin

Corbeil-Essonnes (91100)

11 oct. 2021 930 m² foncier MEDIA IMMO

PD n°0911742210005 Autorisé

64 chemin des Bas-Vignons

Corbeil-Essonnes (91100)

01 août 2022 71 m² foncier CITEVO DEVELOPPEMENT

PD n°0911742210006 Autorisé

16 rue Decauville

Corbeil-Essonnes (91100)

26 sept. 2022 21 796 m² foncier DIRECTGESTION

PD n°0911742210007 Autorisé

0071 boulevard de Fontainebleau

Corbeil-Essonnes (91100)

28 oct. 2022 1 397 m² foncier

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