Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911741917008

Permis de démolir n° 0911741917008 à Corbeil-Essonnes, 224 boulevard John Kenned

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PD n° 0911741917008

Demandeur

LCP FR DC1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911741917008 a été délivré le 2 septembre 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 224 boulevard John Kenned. Le marchand de biens LCP FR DC1 est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 54 466 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AY 166. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, 224 boulevard John Kenned, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Surface du terrain

54 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/09/2019

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 54 466 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 54 466 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LCP FR DC1, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

LCP FR DC1

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850412909
SIRET
85041290900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de LCP FR DC1

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911741917008
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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