Permis de démolir n° 0911741917006 à Corbeil-Essonnes, 74 Rue De La Dauphine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PD n° 0911741917006
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911741917006 porte sur un bâtiment situé 74 Rue De La Dauphine. La demande émane de SARL FINANCIERE D.L..
La parcelle concernée s'étend sur 1 273 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS342, AS344. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 273 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378151922
- SIRET
- 37815192200077
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Autres dossiers de SARL FINANCIERE D.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911741917006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |