Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911741917007

Permis de démolir n° 0911741917007 à Corbeil-Essonnes, 26 Rue Champlouis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PD n° 0911741917007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Champlouis, le permis de démolir n° 0911741917007 a été délivré le 2 septembre 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 578 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2019

Surface du terrain

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/09/2019

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 578 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911741917007
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Champlouis à Corbeil-Essonnes (91100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741917007, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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