Permis de démolir n° 0911741917007 à Corbeil-Essonnes, 26 rue Champlouis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PD n° 0911741917007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911741917007 a été délivré le 2 septembre 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 26 rue Champlouis.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 578 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 266. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 578 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911741917007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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