Permis de démolir n° 0911741917005 à Corbeil-Essonnes, 7 rue des Caillettes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PD n° 0911741917005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911741917005 a été délivré le 20 juin 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 7 rue des Caillettes.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 367 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BK 269, BK 270, BK 271. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 367 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911741917005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BK 269, BK 270, BK 271 à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.