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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911742017004

Permis de démolir n° 0911742017004 à Corbeil-Essonnes, 27 Rue Pasteur

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742017004, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PD n° 0911742017004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911742017004, délivré le 2 juin 2020 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Pasteur.

Le terrain d'assiette couvre 416 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK665. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Surface du terrain

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/06/2020

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	416 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBEIL ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911742017004
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Pasteur à Corbeil-Essonnes (91100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742017004, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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PD n°0911741917007 Autorisé

26 Rue Champlouis

Corbeil-Essonnes (91100)

02 sept. 2019 578 m² foncier

PD n°0911741917008 Autorisé

224 Boulevard John Kenned

Corbeil-Essonnes (91100)

02 sept. 2019 54 466 m² foncier LCP FR DC1

PD n°0911741917009 Autorisé

224 Boulevard John Kenned

Corbeil-Essonnes (91100)

02 sept. 2019 54 466 m² foncier LCP FR DC1

PD n°0911742017003 Autorisé

87 Route De Lisses

Corbeil-Essonnes (91100)

26 juin 2020 1 941 m² foncier

PD n°0911742017001 Autorisé

293 Boulevard John Kenned

Corbeil-Essonnes (91100)

09 juil. 2020 10 528 m² foncier MIRAGES

PD n°0911742017002 Autorisé

Corbeil-Essonnes (91100)

23 juil. 2020

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