Délivré le 16 mai 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911741817003 porte sur un bâtiment situé 21-23 Avenue du 8 Mai 1945. CHEVALIER IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 515 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BR 90. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

3 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/05/2018

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 515 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	3 515 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHEVALIER IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Savigny-sur-Orge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

CHEVALIER IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843410622
SIRET: 84341062200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911741817003
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Corbeil-Essonnes

PD n°0911741717006 Autorisé

48 chemin des Longaines

Corbeil-Essonnes (91100)

12 oct. 2017 415 m² foncier

PD n°0911741817001 Autorisé

7 quai de l'Apport Paris

Corbeil-Essonnes (91100)

30 avr. 2018 58 491 m² foncier MOULINS SOUFFLET SA

PD n°0911741817002 Autorisé

1 quai de l'Apport Paris

Corbeil-Essonnes (91100)

30 avr. 2018 58 491 m² foncier MOULINS SOUFFLET SA

PD n°0911741817004 Autorisé

10 Bis Grande Rue

Corbeil-Essonnes (91100)

20 juin 2018 805 m² foncier

PD n°0911741817006 Autorisé

39 rue Fernand Laguide

Corbeil-Essonnes (91100)

11 sept. 2018 1 089 m² foncier

PD n°0911741817007 Autorisé

rue Jean Bouvet

Corbeil-Essonnes (91100)

11 sept. 2018 12 695 m² foncier SCI LA BRUYERE

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