Permis de construire Mixte N° 0911741711042

Permis de construire n° 0911741711042 à Corbeil-Essonnes pour 16 462 m² de logement et locaux, 68 rue Jean Bouvet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 septembre 2017

Dossier PC n° 0911741711042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911741711042, ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2017 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 68 rue Jean Bouvet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 240 appartements, après démolition des 8 477 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 15 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 19 103 m², soit 66 m² par logement. Les locaux représentaient 690 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 10, BI 43, BI 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 103 m²

Surface existante avant

8 477 m²

Surface créée

16 462 m²

Variation nette

+7 985 m²

Surface totale après

16 462 m²

Logements créés

240

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 10 BI 43 BI 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 8 477 m² existants et construire 16 462 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 19 103 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 240 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 15 772 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 240 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 690 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 8 477 m² à 16 462 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 772 m² 15 772 m²
Locaux 8 477 m² 690 m² 0 m² 8 477 m² 0 m² -7 787 m² 690 m²
Total 8 477 m² 16 462 m² 0 m² 8 477 m² 0 m² 7 985 m² 16 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 618 m² 0 m² 0 m² 3 618 m² 0 m² -3 618 m² 0 m²
Autres activités 4 859 m² 690 m² 0 m² 4 859 m² 0 m² -4 169 m² 690 m²
dont Bureaux 1 476 m² 690 m² 0 m² 1 476 m² 0 m² -786 m² 690 m²
dont Entrepôt 3 383 m² 0 m² 0 m² 3 383 m² 0 m² -3 383 m² 0 m²
Total locaux 8 477 m² 690 m² 0 m² 8 477 m² 0 m² -7 787 m² 690 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 240 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 240
Logements collectifs 240
Collectifs hors résidence 240

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS - CEDEX 19 (75168)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741711042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 septembre 2017
Date de dépôt 20/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BI 10, BI 43, BI 44 à Corbeil-Essonnes (91100)

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