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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911612410001

Permis de démolir n° 0911612410001 à Chilly-Mazarin, 9 Rue Medicis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU MARCHE et autorisé le 3 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911612410001, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PD n° 0911612410001

Demandeur

SOCIETE DU MARCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Medicis, le permis de démolir n° 0911612410001 a été délivré le 3 avril 2024 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SOCIETE DU MARCHE.

La parcelle concernée s'étend sur 355 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/04/2024

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU MARCHE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408485662
SIRET: 40848566200022
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911612410001
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Medicis à Chilly-Mazarin (91380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU MARCHE et autorisé le 3 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911612410001, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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PD n°0911612210002 Autorisé

1 Rue D'effiat

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5 Impasse Jacqueline Aurio

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PD n°0911612210004 Autorisé

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