Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911612410001

Permis de démolir n° 0911612410001 à Chilly-Mazarin, 9 rue Medicis

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PD n° 0911612410001

Demandeur

SOCIETE DU MARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911612410001 a été délivré le 3 avril 2024 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 9 rue Medicis. Le projet est porté par l'agence immobilière SOCIETE DU MARCHE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 355 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 45. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2024

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 355 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 355 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SOCIETE DU MARCHE, une SARL basée à Chilly-Mazarin.

Demandeur

SOCIETE DU MARCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408485662
SIRET
40848566200022
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911612410001
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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