Permis de démolir n° 0911612410001 à Chilly-Mazarin, 9 rue Medicis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PD n° 0911612410001
Demandeur
SOCIETE DU MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911612410001 a été délivré le 3 avril 2024 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 9 rue Medicis. Le projet est porté par l'agence immobilière SOCIETE DU MARCHE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 355 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AD 45. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 355 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SOCIETE DU MARCHE, une SARL basée à Chilly-Mazarin.
Demandeur
SOCIETE DU MARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408485662
- SIRET
- 40848566200022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911612410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |