Permis de démolir n° 0911612210003 à Chilly-Mazarin, 5 impasse Jacqueline Aurio
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PD n° 0911612210003
Demandeur
SCI L AVIATEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911612210003 a été délivré le 22 novembre 2022 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 impasse Jacqueline Aurio. Le dossier a été déposé par SCI L AVIATEUR.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 18 477 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 466, AB 467. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 18 477 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 18 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L AVIATEUR, une société civile basée à Massy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L AVIATEUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 450359955
- SIRET
- 45035995500033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911612210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AB 466, AB 467 à Chilly-Mazarin (91380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.