Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911612210003

Permis de démolir n° 0911612210003 à Chilly-Mazarin, 5 impasse Jacqueline Aurio

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PD n° 0911612210003

Demandeur

SCI L AVIATEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911612210003 a été délivré le 22 novembre 2022 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 impasse Jacqueline Aurio. Le dossier a été déposé par SCI L AVIATEUR.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 18 477 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 466, AB 467. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Surface du terrain

18 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 466 AB 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 18 477 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 18 477 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L AVIATEUR, une société civile basée à Massy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI L AVIATEUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450359955
SIRET
45035995500033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911612210003
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Déclaration préalable sur les parcelles AB 466, AB 467 à Chilly-Mazarin (91380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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