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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911612210003

Permis de démolir n° 0911612210003 à Chilly-Mazarin, 5 Impasse Jacqueline Aurio

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI L AVIATEUR et autorisé le 22 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911612210003, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PD n° 0911612210003

Demandeur

SCI L AVIATEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911612210003 a été délivré le 22 novembre 2022 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Impasse Jacqueline Aurio. Le dossier a été déposé par SCI L AVIATEUR.

Le terrain d'assiette couvre 18 477 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB466, AB467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Chilly-Mazarin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Surface du terrain

18 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB466 AB467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 477 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L AVIATEUR

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 450359955
SIRET: 45035995500033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911612210003
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impasse Jacqueline Aurio à Chilly-Mazarin (91380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI L AVIATEUR et autorisé le 22 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911612210003, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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PD n°0911612110004 Autorisé

2 Ter Rue Verte

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10 janv. 2022 452 m² foncier

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33 Rue Ollivier Beauregard

Chilly-Mazarin (91380)

07 mars 2022 322 m² foncier

PD n°0911612210002 Autorisé

1 Rue D'effiat

Chilly-Mazarin (91380)

13 mai 2022 385 m² foncier

PD n°0911612210004 Autorisé

28 Rue Pierre Letourneau

Chilly-Mazarin (91380)

16 déc. 2022 738 m² foncier

PD n°0911612410001 Autorisé

9 Rue Medicis

Chilly-Mazarin (91380)

03 avr. 2024 355 m² foncier SOCIETE DU MARCHE

PD n°0911612410002 Autorisé

3 Rue Des Mares Juliennes

Chilly-Mazarin (91380)

10 déc. 2024 5 960 m² foncier K.C.R IMMO

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