Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911612510001

Permis de démolir n° 0911612510001 à Chilly-Mazarin, 4 rue Denis Papin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PD n° 0911612510001

Demandeur

SCI DES TERRES BLEUES DE CHILLY MAZARIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911612510001 a été délivré le 7 avril 2025 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 rue Denis Papin. SCI DES TERRES BLEUES DE CHILLY MAZARIN porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 644 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 102. Le catalogue recense 19 permis de démolir à Chilly-Mazarin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

5 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 5 644 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 644 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES TERRES BLEUES DE CHILLY MAZARIN, dont l'adresse déclarée est à Noisy-le-Sec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES TERRES BLEUES DE CHILLY MAZARIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789797081
SIRET
78979708100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911612510001
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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