Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911612510001

Permis de démolir n° 0911612510001 à Chilly-Mazarin, 4 Rue Denis Papin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PD n° 0911612510001

Demandeur

SCI DES TERRES BLEUES DE CHILLY MAZARIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911612510001 a été délivré le 7 avril 2025 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Denis Papin. Le demandeur déclaré est SCI DES TERRES BLEUES DE CHILLY MAZARIN.

Le terrain concerné couvre 5 644 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Surface du terrain

5 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 644 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TERRES BLEUES DE CHILLY MAZARIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789797081
SIRET
78979708100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911612510001
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Denis Papin à Chilly-Mazarin (91380).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI DES TERRES BLEUES DE CHILLY MAZARIN et autorisée le 7 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911612510001, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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