Permis de démolir n° 0911612510001 à Chilly-Mazarin, 4 rue Denis Papin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PD n° 0911612510001
Demandeur
SCI DES TERRES BLEUES DE CHILLY MAZARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911612510001 a été délivré le 7 avril 2025 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 rue Denis Papin. SCI DES TERRES BLEUES DE CHILLY MAZARIN porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 644 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 102. Le catalogue recense 19 permis de démolir à Chilly-Mazarin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 5 644 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TERRES BLEUES DE CHILLY MAZARIN, dont l'adresse déclarée est à Noisy-le-Sec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES TERRES BLEUES DE CHILLY MAZARIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789797081
- SIRET
- 78979708100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911612510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |