Permis de démolir n° 0911612210004 à Chilly-Mazarin, 28 rue Pierre Letourneau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 0911612210004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911612210004 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un bâtiment situé 28 rue Pierre Letourneau.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 738 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 145. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 738 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911612210004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |