Permis de démolir n° 0911612410002 à Chilly-Mazarin, 3 rue des Mares Juliennes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PD n° 0911612410002
Demandeur
K.C.R IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2024 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911612410002 porte sur un bâtiment situé 3 rue des Mares Juliennes. K.C.R IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 960 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 384. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 960 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par K.C.R IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Salles-la-Source. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
K.C.R IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498410323
- SIRET
- 49841032300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SALLES-LA-SOURCE (12330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911612410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 384 à Chilly-Mazarin (91380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.