Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911612410002

Permis de démolir n° 0911612410002 à Chilly-Mazarin, 3 rue des Mares Juliennes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PD n° 0911612410002

Demandeur

K.C.R IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2024 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911612410002 porte sur un bâtiment situé 3 rue des Mares Juliennes. K.C.R IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 960 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 384. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Chilly-Mazarin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Surface du terrain

5 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 5 960 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 960 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par K.C.R IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Salles-la-Source. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

K.C.R IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498410323
SIRET
49841032300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SALLES-LA-SOURCE (12330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911612410002
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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