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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911612410002

Permis de démolir n° 0911612410002 à Chilly-Mazarin, 3 Rue Des Mares Juliennes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par K.C.R IMMO et autorisé le 10 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911612410002, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PD n° 0911612410002

Demandeur

K.C.R IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2024 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911612410002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Des Mares Juliennes. K.C.R IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 5 960 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Chilly-Mazarin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Surface du terrain

5 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/12/2024

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K.C.R IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498410323
SIRET: 49841032300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALLES-LA-SOURCE (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911612410002
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Mares Juliennes à Chilly-Mazarin (91380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par K.C.R IMMO et autorisé le 10 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911612410002, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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