Permis de démolir n° 0911612210002 à Chilly-Mazarin, 1 Rue D'effiat
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PD n° 0911612210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2022 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911612210002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue D'effiat.
Le terrain concerné couvre 385 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Chilly-Mazarin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911612210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |