Permis de démolir n° 0911291910004 à Cerny, 10 Rue Des 2 Communes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2019
Dossier PD n° 0911291910004
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911291910004 a été délivré le 12 octobre 2019 à Cerny (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Des 2 Communes. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.
Le terrain d'assiette couvre 1 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F323, F324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Cerny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cerny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (91012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911291910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |