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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911291910003

Permis de démolir n° 0911291910003 à Cerny, 6 A 8 Rue Robert Canivet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE et autorisé le 12 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911291910003, déposé en mairie de Cerny.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2019

Dossier PD n° 0911291910003

Demandeur

SCI DU DOMAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cerny (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911291910003 a été délivré le 12 octobre 2019, pour un bâtiment situé 6 A 8 Rue Robert Canivet. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 106 287 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Cerny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2019

Surface du terrain

106 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/10/2019

Localisation du projet à Cerny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	106 287 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818039174
SIRET: 81803917400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CERNY (91590)

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6 - 8 Rue Robert Canivet

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6 - 8 Rue Robert Canivet

16 avr. 2018

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6 - 8 Rue Robert Canivet

16 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911291910003
Code commune INSEE	91129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 A 8 Rue Robert Canivet à Cerny (91590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE et autorisé le 12 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911291910003, déposé en mairie de Cerny.

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PD n°0911291810001 Terminé

6 - 8 Rue Robert Canivet

Cerny (91590)

16 avr. 2018 106 287 m² foncier SCI DU DOMAINE

PD n°0911291810002 Terminé

6 - 8 Rue Robert Canivet

Cerny (91590)

16 avr. 2018 106 287 m² foncier SCI DU DOMAINE

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