Permis de démolir n° 0911292110001 à Cerny, 6 Zone Artisanale Des Grouet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PD n° 0911292110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911292110001, délivré le 14 juin 2021 à Cerny (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Zone Artisanale Des Grouet.
Le terrain concerné couvre 993 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Cerny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cerny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 993 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY LE CUTTE (91590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911292110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |