Permis de démolir n° 0911291910006 à Cerny, 6 - 8 Rue Robert Canivet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PD n° 0911291910006
Demandeur
SCI DU DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 - 8 Rue Robert Canivet, le permis de démolir n° 0911291910006 a été délivré le 20 décembre 2019 à Cerny (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DU DOMAINE.
La parcelle concernée s'étend sur 106 287 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Cerny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cerny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 106 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818039174
- SIRET
- 81803917400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CERNY (91590)
Autres dossiers de SCI DU DOMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911291910006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |