Permis de démolir n° 0911142100006 à Brunoy, 27 Pte Ave De La Pyramide
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PD n° 0911142100006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911142100006 a été délivré le 20 janvier 2022 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Pte Ave De La Pyramide.
Le terrain d'assiette couvre 483 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE375. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Brunoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 483 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911142100006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |