Permis de démolir n° 0911142200003 à Brunoy, 10 avenue de La__Ermitage
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PD n° 0911142200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911142200003 a été délivré le 21 septembre 2022 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 avenue de La__Ermitage.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 662 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 814. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Brunoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 662 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911142200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |