Permis de démolir n° 0911142200003 à Brunoy, 10 Avenue De La__Ermitage
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PD n° 0911142200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911142200003 a été délivré le 21 septembre 2022 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Avenue De La__Ermitage.
Le terrain concerné couvre 662 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK814. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Brunoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 662 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911142200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |