Permis de démolir n° 0911142010002 à Brunoy, 72 rue de Montgeron
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PD n° 0911142010002
Demandeur
FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911142010002, délivré le 17 février 2020 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 72 rue de Montgeron. FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 80 400 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AM 121. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Brunoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 80 400 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 80 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 500813001
- SIRET
- 50081300100012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911142010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 121 à Brunoy (91800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.