Permis de démolir n° 0911142010002 à Brunoy, 72 Rue De Montgeron
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PD n° 0911142010002
Demandeur
FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911142010002, délivré le 17 février 2020 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 72 Rue De Montgeron. Le demandeur déclaré est FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC.
Le terrain support du projet couvre 80 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Brunoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 500813001
- SIRET
- 50081300100012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911142010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |