Permis de construire n° 0911142400010 à Brunoy pour 312 m² de locaux, 70 rue de Montgeron
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 0911142400010
Demandeur
ASSOCIATION SAINT PIERRE INSTITUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911142400010 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé 70 rue de Montgeron. La demande émane de ASSOCIATION SAINT PIERRE INSTITUT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 400 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/09/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 121. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Montgeron, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Brunoy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2025.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
26/09/2025
Délai total
1 an
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 80 400 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 312 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 302 m² à 1 614 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 302 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 614 m² |
| Total | 1 302 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 302 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 1 302 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 614 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT PIERRE INSTITUT, dont l'adresse déclarée est à Brunoy. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.
Demandeur
ASSOCIATION SAINT PIERRE INSTITUT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785173659
- SIRET
- 78517365900018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911142400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AM 121 à Brunoy (91800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Montgeron à Brunoy (91800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Montgeron depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.