Permis de démolir n° 0911141810001 à Brunoy, 37 rue des Lievres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PD n° 0911141810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911141810001 porte sur un bâtiment situé 37 rue des Lievres.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 446 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 102. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Lievres, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Brunoy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 446 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911141810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue des Lievres à Brunoy (91800)
L’autre dossier recensé rue des Lievres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.