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Permis de construire Locaux N° 0911141610002

Permis de construire à Brunoy pour 849 m² de locaux - 70 Rue De Montgeron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue De Montgeron, Brunoy (91800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC et accordé le 26 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911141610002, instruit par la commune de Brunoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 0911141610002

Demandeur

FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911141610002, délivré le 26 août 2016 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue De Montgeron, Brunoy (91800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 929 m²

Surface existante avant

31 193 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

31 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 193 m²	849 m²	0 m²	586 m²	0 m²	263 m²	31 456 m²
Total	31 193 m²	849 m²	0 m²	586 m²	0 m²	263 m²	31 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	31 193 m²	849 m²	0 m²	586 m²	0 m²	263 m²	31 456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 500813001
SIRET: 50081300100012
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911141610002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue De Montgeron, Brunoy (91800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC et accordé le 26 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911141610002, instruit par la commune de Brunoy.

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