Permis de construire n° 0911141610002 à Brunoy pour 849 m² de locaux, 70 Rue De Montgeron
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 0911141610002
Demandeur
FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911141610002 a été délivré le 26 août 2016, pour un projet situé 70 Rue De Montgeron. Le demandeur déclaré est FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM121. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brunoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 193 m² | 849 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 263 m² | 31 456 m² |
| Total | 31 193 m² | 849 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 263 m² | 31 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 193 m² | 849 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 263 m² | 31 456 m² |
| Total locaux | 31 193 m² | 849 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 263 m² | 31 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 500813001
- SIRET
- 50081300100012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911141610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |