Permis de démolir n° 0911141710003 à Brunoy, 4 rue du Chemin Vert
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PD n° 0911141710003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2018 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911141710003 porte sur un bâtiment situé 4 rue du Chemin Vert.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 800 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AT 337. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Brunoy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 800 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNOY (91800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911141710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |