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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911031710001

Permis de démolir n° 0911031710001 à Brétigny-sur-Orge, 46 Boulevard Pierre Brossolet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE et autorisée le 29 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031710001, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PD n° 0911031710001

Demandeur

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2017 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911031710001 porte sur un bâtiment situé 46 Boulevard Pierre Brossolet. Le dossier a été déposé par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE.

Le terrain support du projet couvre 35 860 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD1, BD2, BD3. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2017

Surface du terrain

35 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/03/2017

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD1 BD2 BD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 860 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 343850517
SIRET: 34385051700040
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911031710001
Code commune INSEE	91103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Boulevard Pierre Brossolet à Brétigny-sur-Orge (91220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE et autorisée le 29 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031710001, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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