Permis de démolir n° 0911031610006 à Brétigny-sur-Orge, Base Aerienne 217
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PD n° 0911031610006
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2016 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911031610006 porte sur un bâtiment situé Base Aerienne 217. Le projet est porté par CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION.
Le terrain d'assiette couvre 393 511 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E558, E573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 393 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200057859
- SIRET
- 20005785900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91704)
Autres dossiers de CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911031610006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |