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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911031610002

Permis de démolir n° 0911031610002 à Brétigny-sur-Orge, 6 Rue De La Saussaie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AGJ et autorisée le 24 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031610002, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PD n° 0911031610002

Demandeur

AGJ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Saussaie, le permis de démolir n° 0911031610002 a été délivré le 24 mars 2016 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AGJ.

Le terrain d'assiette couvre 10 715 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Surface du terrain

10 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGJ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338129398
SIRET: 33812939800016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1986
Localisation: BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Autres dossiers de AGJ

PD n°0911031610001 Autorisé

10 Rue De La Saussaie

22 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911031610002
Code commune INSEE	91103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Saussaie à Brétigny-sur-Orge (91220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AGJ et autorisée le 24 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031610002, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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